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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale : CONSORCES

Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €

Siège social : 72 IMPASSE DE MONDON 33420 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC

RCS : Libourne 993 340 645

Code APE : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances

Activité : Courtage en assurances. Laubja est un outil de gestion locative édité par CONSORCES.

Représentant légal : M. Alexis Boeglin, Président

Courtier en assurances : Orias N° 25009380

Contact : [email protected]

Site internet : https://laubja.com

2. Hébergement

Hébergeur de l'application : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site internet : https://www.ovhcloud.com

Les serveurs sont situés en France (datacenter OVH). Le nom de domaine laubja.com est géré via Cloudflare, Inc.

3. Hébergement des données

Base de données : Supabase, Inc.

Région : eu-west-3 (Paris, France)

Site internet : https://supabase.com

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées en Union Européenne, conformément au RGPD.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données.

Responsable du traitement : CONSORCES

Délégué à la protection des données (DPO) : M. Alexis Boeglin

Contact DPO : [email protected]

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou consulter notre politique de confidentialité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site laubja.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de CONSORCES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans l'accord préalable écrit de CONSORCES.

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7. Limitation de responsabilité et clause de non-garantie

Laubja est un outil de gestion locative proposé gratuitement, en l'état ("as is"), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

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Obligation de vérification : L'utilisateur est seul responsable de vérifier la conformité des documents produits avec la législation en vigueur et les réglementations locales applicables (loi du 6 juillet 1989, décrets d'application, règlements de copropriété, etc.). En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, notaire, administrateur de biens).

Absence de conseil juridique : Laubja est un outil technique d'aide à la gestion. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil juridique, fiscal ou patrimonial. Les informations fournies (encadrement des loyers, indices de référence, modèles de documents) le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à un avis professionnel.

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  • Indisponibilité temporaire ou permanente du service
  • Perte de données liée à un dysfonctionnement technique
  • Non-conformité d'un document à une réglementation locale spécifique

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