Encadrement des loyers
Encadrement des loyers Paris 11e 2025
Le 11e arrondissement de Paris (quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette, Sainte-Marguerite) est soumis à l'encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019. Le loyer de base d'un logement mis en location y est plafonné au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral, quartier par quartier.
- Statut
- Arrondissement soumis à l'encadrement des loyers
- Quartiers administratifs
- 4 (Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette, Sainte-Marguerite)
- Validité du barème
- Du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026
- Arrêté préfectoral
- Arrêté préfectoral encadrement des loyers de Paris 2025
Les quartiers du 11e arrondissement
- Folie-Méricourt
- Saint-Ambroise
- Roquette
- Sainte-Marguerite
Le 11e arrondissement : profil et marché locatif
Bastille, Oberkampf et République : le 11e est un arrondissement dense, jeune et réputé pour sa vie nocturne.
Petites et moyennes surfaces s'y louent vite ; l'encadrement y est très utile face à une forte rotation locative.
Trouvez votre plafond à partir de votre adresse
Votre quartier dans le 11e arrondissement est détecté automatiquement à partir de votre adresse — pas besoin de le connaître. Ajustez le nombre de pièces, l'époque de construction et le caractère meublé pour obtenir le loyer maximum autorisé.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers à Paris ?
À Paris, encadrée depuis le 1er juillet 2019, le loyer de base d'un logement mis en location ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Ce plafond, exprimé en €/m², dépend du quartier administratif, du nombre de pièces, de l'époque de construction et du caractère meublé ou non du logement.
Un complément de loyer peut s'ajouter au plafond uniquement si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles ; il doit être justifié dans le bail et reste interdit pour les logements classés F ou G au DPE. Le loyer de référence et le loyer de référence majoré sont des mentions obligatoires du contrat de location.
En cas de dépassement, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, et le préfet peut, après mise en demeure, prononcer une amende administrative pouvant atteindre 5 000 € pour un bailleur personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en plus de la restitution du trop-perçu.
Questions fréquentes
Quel est le loyer maximum autorisé dans le 11e arrondissement de Paris ?
Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré (+20 % du loyer de référence) applicable au quartier et aux caractéristiques du logement, multiplié par la surface habitable. Le simulateur de cette page vous donne le montant exact dans le 11e à partir de votre adresse.
Comment connaître mon quartier d'encadrement dans le 11e ?
Vous n'avez pas besoin de le connaître : saisissez votre adresse dans le simulateur ci-dessus et votre quartier (Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette, Sainte-Marguerite) est détecté automatiquement à partir de sa position. Vous pouvez aussi cliquer votre quartier directement sur la carte.
Le barème est-il le même dans tout le 11e arrondissement ?
Non : à Paris, le loyer de référence est fixé quartier par quartier. Le 11e arrondissement compte 4 quartiers administratifs (Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette, Sainte-Marguerite), chacun avec ses propres plafonds selon le nombre de pièces, l'époque de construction et le caractère meublé.
Un complément de loyer est-il possible ?
Un complément de loyer peut s'ajouter au loyer de base maximum uniquement si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles, mentionnées au bail. Il est interdit pour les logements classés F ou G au DPE.