Encadrement des loyers
Encadrement des loyers Paris 15e 2025
Le 15e arrondissement de Paris (quartiers Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel 15Art) est soumis à l'encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019. Le loyer de base d'un logement mis en location y est plafonné au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral, quartier par quartier.
- Statut
- Arrondissement soumis à l'encadrement des loyers
- Quartiers administratifs
- 4 (Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel 15Art)
- Validité du barème
- Du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026
- Arrêté préfectoral
- Arrêté préfectoral encadrement des loyers de Paris 2025
Les quartiers du 15e arrondissement
- Saint-Lambert
- Necker
- Grenelle
- Javel 15Art
Le 15e arrondissement : profil et marché locatif
Arrondissement le plus peuplé de Paris, le 15e est résidentiel, familial et bien desservi, autour de Beaugrenelle et de la Motte-Picquet.
L'offre y est abondante mais très demandée ; l'encadrement structure un marché de grandes surfaces familiales.
Trouvez votre plafond à partir de votre adresse
Votre quartier dans le 15e arrondissement est détecté automatiquement à partir de votre adresse — pas besoin de le connaître. Ajustez le nombre de pièces, l'époque de construction et le caractère meublé pour obtenir le loyer maximum autorisé.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers à Paris ?
À Paris, encadrée depuis le 1er juillet 2019, le loyer de base d'un logement mis en location ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Ce plafond, exprimé en €/m², dépend du quartier administratif, du nombre de pièces, de l'époque de construction et du caractère meublé ou non du logement.
Un complément de loyer peut s'ajouter au plafond uniquement si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles ; il doit être justifié dans le bail et reste interdit pour les logements classés F ou G au DPE. Le loyer de référence et le loyer de référence majoré sont des mentions obligatoires du contrat de location.
En cas de dépassement, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, et le préfet peut, après mise en demeure, prononcer une amende administrative pouvant atteindre 5 000 € pour un bailleur personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en plus de la restitution du trop-perçu.
Questions fréquentes
Quel est le loyer maximum autorisé dans le 15e arrondissement de Paris ?
Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré (+20 % du loyer de référence) applicable au quartier et aux caractéristiques du logement, multiplié par la surface habitable. Le simulateur de cette page vous donne le montant exact dans le 15e à partir de votre adresse.
Comment connaître mon quartier d'encadrement dans le 15e ?
Vous n'avez pas besoin de le connaître : saisissez votre adresse dans le simulateur ci-dessus et votre quartier (Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel 15Art) est détecté automatiquement à partir de sa position. Vous pouvez aussi cliquer votre quartier directement sur la carte.
Le barème est-il le même dans tout le 15e arrondissement ?
Non : à Paris, le loyer de référence est fixé quartier par quartier. Le 15e arrondissement compte 4 quartiers administratifs (Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel 15Art), chacun avec ses propres plafonds selon le nombre de pièces, l'époque de construction et le caractère meublé.
Un complément de loyer est-il possible ?
Un complément de loyer peut s'ajouter au loyer de base maximum uniquement si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles, mentionnées au bail. Il est interdit pour les logements classés F ou G au DPE.