Estimez vos frais de notaire à l'achat
Malgré leur nom, les « frais de notaire » sont composés très majoritairement de taxes reversées à l'État et aux collectivités : droits de mutation, émoluments réglementés du notaire, contribution de sécurité immobilière et débours. Ce simulateur ventile chaque poste et calcule votre budget total, dans l'ancien comme dans le neuf. Aucune inscription, aucune donnée conservée.
Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) forment la plus grosse part des frais. Dans l'ancien, ils s'élèvent à environ 5,80 % du prix (taxe départementale, taxe communale et frais d'assiette) ; certains départements ont relevé leur taux depuis 2025. Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement, VEFA), la TVA est déjà comprise dans le prix : il ne reste que la taxe de publicité foncière au taux réduit d'environ 0,715 %, ce qui rend les frais nettement plus légers.
Les émoluments du notaire correspondent à sa rémunération proprement dite. Ils sont réglementés par arrêté tarifaire et dégressifs par tranches de prix, puis soumis à la TVA de 20 %. Sur un achat courant, ils ne représentent qu'une petite fraction du total — de l'ordre de 1 % du prix.
S'ajoutent la contribution de sécurité immobilière (CSI), égale à 0,10 % du prix et perçue par le service de la publicité foncière, ainsi que les débours et frais de formalités : sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents d'urbanisme, l'état hypothécaire ou le cadastre. Ils sont estimés forfaitairement ici.
Cette estimation est indicative : le montant exact dépend du département, des débours réels et de la répartition du prix entre bien et mobilier. Les éventuels frais d'agence ne sont pas inclus. Pour financer l'opération, pensez à vérifier en parallèle votre capacité d'emprunt et la rentabilité locative du bien.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus élevés dans l'ancien que dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation diffèrent. Dans l'ancien, ils atteignent environ 5,80 % du prix. Dans le neuf (VEFA), la TVA est déjà incluse dans le prix de vente et seule subsiste la taxe de publicité foncière au taux réduit d'environ 0,715 % : les frais d'acquisition tombent souvent autour de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
La plus grande partie (droits de mutation, CSI, débours) est fixée par la loi et ne se négocie pas. Seuls les émoluments proportionnels du notaire peuvent faire l'objet d'une remise plafonnée sur la tranche de prix la plus élevée, à la discrétion du notaire. L'économie reste modeste au regard du total.
Peut-on réduire les frais en déduisant le mobilier ?
Oui. Les meubles vendus avec le logement (cuisine équipée, électroménager…) ne sont pas soumis aux droits de mutation. En les évaluant séparément dans l'acte, sur justificatifs et de façon raisonnable, vous diminuez la base taxable et donc les frais. La valeur du mobilier doit rester justifiable.
Les frais de notaire peuvent-ils être financés par le prêt ?
En principe les frais de notaire sont payés avec l'apport personnel, la banque finançant surtout la valeur du bien. Certains établissements acceptent toutefois de les intégrer dans un financement à 110 %. Prévoyez-les dans votre plan de financement : ils s'ajoutent au prix pour déterminer le budget réel de l'opération.
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