Indexer un loyer commercial : ILC ou ILAT ?
La plupart des baux commerciaux prévoient une clause d'indexation qui révise le loyer chaque année selon la variation d'un indice INSEE : l'ILC pour les commerces et l'artisanat, l'ILAT pour les bureaux et le tertiaire. Ce simulateur calcule le nouveau loyer à partir de vos indices de référence et de révision, avec l'option du plafonnement PME à 3,5 %. Aucune inscription, aucune donnée conservée.
ILC ou ILAT : comment réviser un loyer commercial
Un bail commercial contient presque toujours une clause d'échelle mobile (ou clause d'indexation) qui révise automatiquement le loyer chaque année à la date anniversaire. La révision applique la variation d'un indice trimestriel publié par l'INSEE. Deux indices coexistent : l'ILC (Indice des Loyers Commerciaux), pour les activités commerciales et artisanales, et l'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires), pour les bureaux, professions libérales, entrepôts et activités tertiaires.
Le calcul est simple : nouveau loyer = loyer en cours × (indice de révision ÷ indice de référence). L'indice de référence est celui prévu au bail — souvent l'indice du trimestre de signature — ou celui retenu lors de la dernière révision. L'indice de révision est le dernier indice publié à la date d'échéance annuelle. La comparaison se fait entre deux indices du même trimestre à un an d'intervalle (glissement annuel).
Pour protéger les locataires face à l'inflation, la loi n°2022-1158 a instauré un « bouclier loyers commerciaux » : la hausse annuelle de l'ILC applicable aux PME a été plafonnée à 3,5 % pour les révisions intervenant entre le 2ᵉ trimestre 2022 et le 1ᵉʳ trimestre 2024. Ce plafonnement est optionnel dans le simulateur et ne s'applique qu'aux hausses, jamais pour transformer une baisse.
En l'absence de clause d'indexation, le loyer ne peut être révisé qu'au titre de la révision triennale légale, elle-même plafonnée à la variation de l'indice depuis la dernière fixation. L'indice applicable, sa périodicité et les modalités de révision figurent dans votre bail ; les valeurs officielles des indices ILC et ILAT sont publiées chaque trimestre par l'INSEE. Ce simulateur donne une estimation indicative.
Questions fréquentes
Quelle différence entre l'ILC et l'ILAT ?
L'ILC (Indice des Loyers Commerciaux) s'applique aux activités commerciales et artisanales : commerces, boutiques, restaurants. L'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) s'applique aux bureaux, professions libérales, entrepôts logistiques et activités tertiaires. Le mode de calcul de la révision est identique ; seul l'indice retenu, prévu au bail, change.
Comment calcule-t-on le loyer révisé ?
Nouveau loyer = loyer en cours × (indice de révision ÷ indice de référence). L'indice de référence est celui du bail (souvent le trimestre de signature) ou de la dernière révision ; l'indice de révision est le dernier indice INSEE publié à l'échéance annuelle. La variation est un glissement annuel entre deux indices du même trimestre.
Qu'est-ce que le plafonnement à 3,5 % ?
Le « bouclier loyers commerciaux » (loi n°2022-1158) a plafonné à 3,5 % par an la hausse de l'ILC applicable aux PME, pour les révisions intervenant entre le 2ᵉ trimestre 2022 et le 1ᵉʳ trimestre 2024. C'est une mesure temporaire de protection contre l'inflation. Vous pouvez l'activer dans le simulateur si votre situation y est éligible.
Peut-on réviser sans clause d'indexation ?
Sans clause d'échelle mobile, le loyer ne peut être révisé qu'au titre de la révision triennale légale, tous les trois ans, elle-même plafonnée à la variation de l'indice (ILC ou ILAT) depuis la dernière fixation du loyer. La clause d'indexation, plus courante, permet une révision annuelle automatique.
Gérez vos baux et loyers avec Laubja
Suivez loyers, indices, quittances et échéances de vos baux dans un seul outil. Ne manquez plus une date de révision. 100 % gratuit.
Créer un compte gratuit