Indexation ILAT : calculer le nouveau loyer de votre bail

La formule de l'indexation ILAT

Nouveau loyer = loyer en cours × (indice ILAT de révision ÷ indice ILAT de référence).

L'indice de référence est celui désigné par la clause d'indexation du bail : le plus souvent l'indice du trimestre de signature, ou celui retenu lors de la précédente indexation. L'indice de révision est celui du même trimestre, un an plus tard. L'écart entre les deux indices doit correspondre à la périodicité de l'indexation (article L. 112-1 du Code monétaire et financier) : une clause qui compare des trimestres trop éloignés expose le bailleur à une contestation.

Exemple avec les indices officiels

Un bureau est loué 2 000 € HT par mois. Le bail prévoit une indexation annuelle sur l'ILAT du 2e trimestre. Indice de référence : ILAT du 2e trimestre 2025 = 137,15. Indice de révision : ILAT du 2e trimestre 2026 = 138,01, publié au Journal officiel du 25 septembre 2026.

Nouveau loyer = 2 000 × 138,01 ÷ 137,15 = 2 012,54 € HT par mois, soit une hausse de 0,63 %.

Si le bail retient le 4e trimestre, l'indexation joue à la baisse : l'ILAT du 4e trimestre 2025 (137,21) est inférieur à celui du 4e trimestre 2024 (137,29). Le même loyer de 2 000 € HT passe alors à 1 998,83 € HT. Une clause d'indexation valable doit pouvoir jouer dans les deux sens.

Quels baux sont indexés sur l'ILAT ?

Créé par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011, l'ILAT concerne les baux de locaux affectés à une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale : bureaux, entrepôts et plateformes logistiques, locaux des professions libérales. Les commerces, restaurants et artisans relèvent de l'ILC (indice des loyers commerciaux).

L'ILAT est calculé à partir de trois composantes : l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (50 %), l'indice du coût de la construction (25 %) et le produit intérieur brut en valeur (25 %).

Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, l'ILC et l'ILAT servent aussi de référence pour la révision triennale du loyer et pour son plafonnement lors du renouvellement du bail (articles L. 145-38 et L. 145-34 du Code de commerce).

Quand l'INSEE publie-t-il l'ILAT ?

L'ILAT est publié chaque trimestre, environ trois mois après la fin du trimestre concerné : la valeur du 2e trimestre 2026 a paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ces dernières années, la valeur du 3e trimestre a été publiée en décembre.

Pour votre indexation, retenez la dernière valeur publiée à la date prévue par la clause, et conservez la référence du Journal officiel avec votre calcul : elle sera utile en cas de contestation.