Politique de confidentialite

Consorces SAS attache une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. La presente politique explique quelles donnees sont collectees via le site laubja et son simulateur d'encadrement des loyers, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservees et quels sont vos droits. Elle est etablie conformement au reglement general sur la protection des donnees (RGPD, reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Consorces SAS, SIREN 993340645, dont le siege social est situe 72 Impasse de Mondon, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac. Pour toute question relative a vos donnees, vous pouvez ecrire a [email protected].

Donnees que nous collectons

Selon votre usage du site, nous pouvons traiter les categories de donnees suivantes :

Donnees fournies via le simulateur d'encadrement des loyers : adresse ou commune du logement, surface habitable, nombre de pieces, epoque de construction, caractere meuble ou non et montant du loyer. Ces informations servent uniquement a calculer le plafond applicable.
Donnees de contact : adresse de courrier electronique et message, lorsque vous nous ecrivez ou demandez a etre recontacte au sujet d'une assurance.
Donnees techniques de mesure d'audience : pages consultees, type d'appareil, pays et statistiques de performance, collectees de maniere agregee et respectueuse de la vie privee.

Les donnees saisies dans le simulateur peuvent etre transmises a notre service applicatif api.laubja.com, qui realise le calcul cote serveur et heberge, le cas echeant, votre demande. Ce transfert s'effectue au sein de notre propre infrastructure et au seul service du traitement decrit ci dessous.

Finalites et bases legales

Fournir le simulateur et nos services d'information : execution d'une mesure precontractuelle ou interet legitime a repondre a votre demande.
Repondre a vos demandes de contact et de devis d'assurance : mesures precontractuelles prises a votre demande et, le cas echeant, execution du devoir de conseil de l'intermediaire d'assurance.
Mesurer l'audience et ameliorer le site : interet legitime a comprendre l'utilisation du site, au moyen d'outils de mesure respectueux de la vie privee, sans profilage publicitaire.
Respecter nos obligations legales : notamment les obligations comptables et celles applicables a l'intermediation en assurance.

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs a des fins de ciblage commercial. La mesure d'audience repose sur une solution respectueuse de la vie privee qui ne construit pas de profil individuel et collecte des statistiques agregees. Seuls les cookies strictement necessaires au bon fonctionnement du site peuvent etre deposes.

Destinataires des donnees

Vos donnees sont destinees aux personnes habilitees de Consorces SAS. Elles peuvent etre traitees par nos sous traitants techniques (hebergement et infrastructure) agissant sur instruction et dans le cadre d'un contrat conforme a l'article 28 du RGPD. Dans le cadre d'une demande d'assurance, certaines donnees peuvent etre transmises a l'organisme assureur concerne, pour les seuls besoins de l'etude de votre demande. Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers.

Durees de conservation

Donnees du simulateur : conservees le temps necessaire au calcul, puis sous forme agregee et anonyme a des fins statistiques.
Demandes de contact et de devis : conservees jusqu'a trois ans a compter du dernier contact, sauf souscription.
Donnees liees a un contrat d'assurance : conservees pour la duree legale applicable a l'intermediation en assurance.
Statistiques d'audience : conservees sous forme agregee pour une duree limitee.

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos donnees, ainsi que d'un droit a la portabilite. Vous pouvez exercer ces droits en ecrivant a [email protected]. Nous pourrons vous demander une preuve d'identite afin de traiter votre demande en toute securite.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Securite et transferts hors Union europeenne

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre toute perte, acces non autorise ou divulgation. Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne, ces transferts sont encadres par des garanties adequates (clauses contractuelles types de la Commission europeenne ou mecanisme equivalent).

Contact

Pour toute question relative a la presente politique ou a l'exercice de vos droits, contactez nous a [email protected] ou par courrier a Consorces SAS, 72 Impasse de Mondon, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac.

Derniere mise a jour : juin 2026.