Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Laubja est la société CONSORCES (SAS), dont le siège social est situé au 72 Impasse de Mondon, 33420 Saint-Jean-de-Blaignac (SIREN 993 340 645).

Le délégué à la protection des données (DPO) est M. Alexis Boeglin, joignable à l'adresse : dpo@laubja.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, Laubja collecte les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré) ;
  • Données des biens immobiliers : adresse, surface, caractéristiques, diagnostics (DPE) ;
  • Données des locataires : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, informations du garant ;
  • Données financières : montants des loyers, historique des paiements, quittances ;
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, journaux d'erreurs.

3. Bases légales (RGPD)

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service de gestion locative ;
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude ;
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents relatifs aux baux conformément au droit français.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et authentification ;
  • Génération de baux, quittances et documents de gestion locative ;
  • Suivi des paiements et génération de rapports financiers ;
  • Amélioration du service et résolution des incidents techniques.

5. Durée de conservation

Les durées de conservation varient selon la nature des données :

  • Baux actifs : pendant toute la durée du bail et du service ;
  • Baux terminés : 3 ans après la fin du bail (prescription civile) ;
  • Données de paiement et quittances : 10 ans (obligations comptables et fiscales, art. L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de compte (après suppression) : 3 ans (obligation légale de conservation des documents locatifs) ;
  • Journaux techniques et d'audit : 12 mois ;
  • Après expiration des délais, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7. Cookies

Laubja utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : cookie de session (authentification), cookie de préférence de thème (clair/sombre), cookie de langue.

Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Aucun consentement supplémentaire n'est donc requis pour ces cookies essentiels (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Sous-traitants

Laubja fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

  • Supabase (base de données et authentification) — hébergement en région UE (AWS eu-west) ;
  • Brevo (envoi d'emails transactionnels : quittances, notifications) — hébergement en France/UE ;
  • Sentry (monitoring des erreurs) — données anonymisées, limitées aux journaux techniques — serveurs US, Clauses contractuelles types (CCT) ;
  • OVH (hébergement du serveur applicatif) — datacenters en France ;
  • Cloudflare (CDN, protection DDoS, DNS) — réseau mondial, données en transit uniquement.

9. Transferts hors UE

Les données sont principalement hébergées dans l'Union européenne : Supabase (région UE, AWS eu-west), OVH (France), Brevo (France/UE).

Certains sous-traitants opèrent depuis les États-Unis :

  • Sentry (monitoring) — Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
  • GitHub (CI/CD, hébergement du code source) — Clauses contractuelles types (CCT) ;
  • Cloudflare (CDN) — données en transit uniquement, pas de stockage permanent.

10. Sécurité des données

Laubja met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée (JWT), contrôle d'accès par rôle (Row Level Security), sauvegardes régulières, monitoring des incidents.

11. Contact DPO

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à dpo@laubja.com avec une copie d'une pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr.